La SPL Chartres aménagement
2009 : Création de la Société publique locale d’aménagement (SPLA) Chartres aménagement.
2011 : Chartres aménagement devient une Société publique Locale (SPL)
Qu’est-ce qu’une SPL ?
Dans la gamme des Entreprises Publiques Locales (EPL), la SPL est une société anonyme avec un capital 100% public détenu par au moins 2 collectivités locales. Cette société permet aux élus de piloter des missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité juridique. Considérées comme des opérateurs internes des collectivités, elle agit exclusivement pour le compte de ses actionnaires, qui sont dispensés de mise en concurrence pour avoir recours à ses services.
Pour en savoir plus : https://www.lesepl.fr/le-mouvement/epl-mode-demploi/
Nos missions
Nous agissons pour le compte de nos actionnaires, afin de leur fournir un accompagnement effectif dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement, d’urbanisme, d’équipement et de développement local.
La société a pour objet d’accomplir tous actes visant à la réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme et la réalisation d’opérations de construction.
Selon le projet et les besoins de nos actionnaires, nos missions peuvent prendre la forme de concession d’aménagement, de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage, de contrat de mandat, de mandat d’études préalables.
Nous intervenons dans les trois domaines d’activité suivants :
• Etudes préalables
• Aménagement
• Construction
Nos rapports d’activité :
Chartres aménagement, l’un des 17 « satellites » de l’agglomération
L’agglomération Chartres métropole a fait le choix de diversifier ses modes d’intervention en recherchant l’outil qui serait le plus approprié pour offrir un service de qualité, dans chacune de ses compétences. Les modes classiques de gestion (régie, dsp) ont été complétés par le recours à des nouvelles structures comme les EPL afin d’offrir une réponse adaptée et innovante à l’action publique locale.
Chaque compétence se trouve ainsi confiée à une structure juridique la plus à même d’être le prolongement de la collectivité et dont l’expertise la gouvernance et le contrôle garantissent une gestion efficace et la préservation de l’intérêt général.
Ces outils, conjuguant à la fois expérience privée et publique, permettent aux élus de conduire les projets avec la souplesse et la compétitivité d’une entreprise.
Le lien très fort qu’entretient avec la collectivité chacune des structures a conduit à les qualifier de « satellites de Chartres métropole ».
Un GIE pour mutualiser les moyens
Comme 11 autres EPL, Chartres aménagement est adhérente du Groupement d’Intérêt Economique (GIE) « C’Chartres Ressources », dont l’objet est la mise en commun des moyens et compétences pour permettre à ses membres de développer leur activité et d’améliorer leur performance.
Ce GIE assure la réalisation des prestations suivantes, appelées « bloc d’adhésion » : vie sociale, communication, juridique, achats et marchés publics.
La SPL est représentée par Franck MASSELUS à l’Assemblée Générale et Bruno de JOCAS au comité directeur, instances du GIE, dont l’administration est confiée à Aurélie KAMINSKI.
Actionnaires
54%
46%
- Ville de Chartres
- Chartres métropole
- Amilly
- Bailleau-l’Évêque
- Boisville-la-Saint-Père
- Clévilliers
- Dangers
- Fontenay-sur-Eure
- Gasville-Oisème
- Gellainville
- Jouy
- Lèves
- Lucé
- Luisant
- Maintenon
- Mignières
- Mittainvilliers-Verigny
- Morancez
- Poisvilliers
- Saint-Prest
Conseil d’Administration
Assemblée spéciale
L’assemblée spéciale réunit les actionnaires détenant moins de 9% du capital social et ne pouvant, de ce fait, disposer d’un représentant direct au conseil d’administration.
Cette assemblée spéciale comprend un élu délégué de chaque collectivité territoriale y participant et ses membres disposent d’un nombre de voix proportionnel à la quantité des actions détenues.
L’assemblée spéciale se réunit au moins trois fois par an :
- Pour se prononcer sur les questions qu’elle souhaite soumettre à l’ordre du jour des conseils d’administration suivants.
- Pour entendre le rapport de son représentant concernant les conseils d’administration précédents.
L’équipe
La force est avec lui
Un pour tous, tous pour un !
Coeur du réacteur
Dans le secret des instances
L’âme du 14
Baby Boomer
Elle assure … nos arrières
Label Conviviale
Entrainée pour les tâches fractionnées
" En cours "
Le Blagueur à Haut Niveau de Service (BHNS)
Fashion sweet
Toujours une longueur d’avance
Au contact avec tact !
Trady-namique
Plan-noramix
Notre couteau suisse
Nous fait briller
Rend les gens Euros
