Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées à l’occasion de l’utilisation du site « Chartres Aménagement ».
1. Responsables du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site « Chartres Aménagement » sont placés sous la responsabilité conjointe des organismes affiliés au projet Chartres Aménagement.
Les responsables conjoints ont défini leurs obligations respectives aux fins d’assurer le respect des exigences du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Traitements de données mis en œuvre
Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
2.1. Données collectées et base légale
Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même dans le cadre de votre inscription individuelle sur le portail et notamment :
- Informations les organismes : raison sociale, adresse postale ;
- Informations sur les contacts : nom et prénom du représentant, adresse de courrier électronique, contact commercial, numéro de téléphone, numéro de fax, réseaux sociaux.
2.2. Cookies utilisés sur le portail
Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.
| Nom du cookie | Société ou service tiers | Finalités poursuivies |
3. Durée de conservation de vos données
Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.
- En cas de cessation de votre activité, les informations renseignées sur le site « Chartres Aménagement » feront l’objet d’un archivage sur celui-ci pour une durée de 12 mois. Afin de vous permettre de vous éviter une potentielle démarche de réinscription. Ces informations seront supprimées au terme du délai d’archivage indiqué.
- Vous pouvez à tout moment demander la dépublication et la suppression de vos informations via le formulaire de contact mis à votre disposition.
- Les cookies et autres traceurs seront supprimés à chaque fermeture de votre navigateur.
4. Lieu de stockage de vos données
Vos données personnelles sont hébergées en France par la société « VENT EN POUPE » et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
5. Mesures de sécurité
CHARTRES AMÉNAGEMENT et VENT EN POUPE mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.
6. Droits informatiques et libertés
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.
Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification ou la suppression. Vous avez également la possibilité de demander la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.
7. Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez à tout moment faire exercice de vos droits informatique et libertés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chartres-amenagement.com
Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
