La clôture d’opération, mais qu’est-ce donc ?
Il ne s’agira pas ici de détailler les différents types de clôtures qui peuvent être installées dans un lotissement, bien qu’il s’agisse d’un sujet fort palpitant, mais bien de la procédure de fin d’une opération d’aménagement.
En concession d’aménagement, il est prévu une date de fin du contrat avec diverses modalités.
A cette étape, lorsque tous les objectifs sont remplis, Chartres aménagement va produire plusieurs documents essentiels à la collectivité pour bien solder l’opération :
- Une note de clôture, qui retracera les informations essentielles du contrat ainsi que l’historique du projet depuis son origine (le déroulé des études, travaux, cessions…) ;
- Un bilan de fin d’opération, autrement dit le bilan définitif après les derniers mouvements de trésorerie réalisés et approbation de l’expert-comptable ;
- Les cartographies à jour ;
- Le projet de délibération nécessaire à la collectivité pour accomplir les dernières formalités.
Dans le même temps, l’ensemble des terrains encore dans le patrimoine de l’aménageur (espaces publics) sont rétrocédés par acte notarié à la collectivité et rentrent dans le domaine public.
Le dossier de clôture, c’est finalement le compte rendu financier (CRAC) définitif, dans lequel l’ensemble des budgets sont soldés. Il peut faire apparaitre un résultat positif qui sera selon le contrat reversé à la collectivité intégralement ou partagé avec l’aménageur.
